Document EX-1 ABD MRN : Comment récupérer la TVA sur votre véhicule ?
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Vous achetez un véhicule en Allemagne pour l'exporter hors de l'Union Européenne ? La récupération de la TVA allemande (19%) est un enjeu majeur. Pour cela, un document est indispensable : l'EX-1 ABD, accompagné de son numéro MRN.
Qu'est-ce que l'EX-1 ABD et le MRN ?
L'EX-1 (ou Ausfuhrbegleitdokument - ABD en allemand) est une déclaration d'exportation électronique. C'est le document officiel qui prouve aux autorités fiscales que le véhicule a bien été déclaré pour une sortie du territoire de l'Union Européenne.
Le MRN (Movement Reference Number) est le numéro unique figurant sur ce document, permettant de suivre informatiquement le passage en douane à la frontière de l'UE.
Pourquoi est-ce vital ? Sans la confirmation électronique de sortie liée à ce MRN, le vendeur allemand ne pourra jamais justifier l'exonération de TVA auprès de son fisc (Finanzamt). Par conséquent, il ne vous remboursera pas la caution de TVA (généralement 19% du prix).
Le problème fréquent : Le vendeur refuse de s'en occuper
En Allemagne, beaucoup de concessions ou de marchands sont réticents à gérer l'exportation. Pourquoi ? Parce que c'est une procédure administrative supplémentaire et qu'ils craignent de ne pas récupérer la preuve de sortie.
Certains vous diront simplement : "Nous vendons le véhicule TTC, débrouillez-vous pour l'export." C'est là que les choses se compliquent pour un acheteur non-résident.
La solution DRIVETRUST : Nous créons votre EX-1 en France
Bonne nouvelle ! Si vous n'avez pas pu faire votre document EX-1 directement en Allemagne, ou si votre vendeur refuse de s'en charger, DRIVETRUST peut s'en occuper pour vous.
Grâce à nos accès directs aux systèmes douaniers, nous pouvons générer votre document d'exportation depuis la France. Cela vous permet :
- De sécuriser votre droit au remboursement de la TVA.
- De présenter un document officiel lors du passage à la douane de sortie (port de Marseille, frontière Suisse, etc.).
- De simplifier les échanges avec votre vendeur allemand en lui fournissant la preuve dont il a besoin.
Important : Pour que nous puissions créer ce document, vous devez nous contacter AVANT que le véhicule ne quitte le territoire de l'Union Européenne. Une fois la frontière passée sans document, la régularisation est extrêmement complexe, voire impossible.
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Ne laissez pas 19% de la valeur de votre véhicule s'envoler par manque de formalités douanières. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre équipe d'experts en transit automobile vous accompagne.